1 – DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1 – DÉFINITIONS
Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les expressions et mots suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- La Société désigne la société Africa Web Solutions SARL, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 447221.
- Conditions Générales d’Utilisation désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site « www.afrah.ma ».
- Conditions Générales de Vente désigne les Conditions Générales de Vente du Site « www.afrah.ma », qui font partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site « www.afrah.ma ».
- Identifiant désigne les données permettant d’identifier tout Utilisateur en vue de son accès aux Services, requérant un Enregistrement, proposés par le Site.
- Code d’accès désigne le code secret devant être renseigné par tout Utilisateur en vue d’avoir accès aux Services, requérant un Enregistrement, proposés par le Site.
- Enregistrement signifie l’enregistrement d’un Utilisateur sur le Site par la création d’un compte en vue d’accéder à des Services spécifiques requérant pareil enregistrement.
- Service a la signification qui lui est donnée à l’« article 5 ».
- Site désigne le site internet « www.afrah.ma ».
- Utilisateur désigne toute personne ayant accès et/ou utilisant les Services proposés par le Site.
- Utilisateur Enregistré désigne tout Utilisateur ayant procédé à un Enregistrement sur le Site.
- Utilisateur Non-Enregistré désigne tout Utilisateur n’ayant pas procédé à un Enregistrement sur le Site.
- Utilisateur Professionnel désigne tout Utilisateur qui agit dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et qui souhaite notamment, via le Site, proposer ses produits et services aux autres Utilisateurs.
- Utilisateur Non-Professionnel désigne tout Utilisateur ayant accès et/ou utilisant les services proposés par le Site pour la satisfaction de besoins non-professionnels et ce, en vue d’un usage personnel ou familial.
- Commande désigne toute commande de Service(s) passée par un Utilisateur Professionnel à La Société, à titre payant, qui est effectuée par Internet sur le Site.
1.2 – Interprétation
Les termes définis ci-dessus auront la même signification à la fois au singulier et au pluriel.
Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, (i) les mots au singulier impliquent également le pluriel et vice-versa ; (ii) les expressions “aux présentes Conditions Générales d’Utilisation”, “dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation”, “aux présentes” et leurs formes dérivées ou expressions similaires se rapportent aux Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité ; (iii) les exemples qui suivent les termes “inclure”, “incluant”, “notamment”, “en particulier”, “y compris” et autres termes ayant le même sens ne sont pas limitatifs et (iv) le terme “ou” est disjonctif, mais pas exclusif.
Les références à d’autres conditions et documents doivent être considérées comme incluant tous les amendements et autres modifications y étant apportées par la suite. A moins que le contexte nécessite qu’il en soit autrement et sauf mention contraire, toute référence à une disposition légale s’entend de la disposition telle qu’elle pourra être modifiée, remplacée ou codifiée dans la mesure où cette modification, ce remplacement ou cette codification est applicable ou est susceptible de s’appliquer aux opérations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d’Annexes aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, lesdites Annexes en constitueraient une partie intégrante.
Sauf mention contraire, les références aux “Articles” et “Annexes” s’entendent comme des références aux Articles et Annexes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès et d’utilisation du site web « www.afrah.ma » (le « Site ») et des Services qu’il propose.
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’accès au Site et/ou l’utilisation de ses Services constitue(nt) une acceptation formelle et sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de non-acceptation de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, l’Utilisateur se doit d’arrêter immédiatement tout accès au Site et aux Services proposés par celui-ci et de supprimer tout Enregistrement sur le Site.
3 – PROPRIÉTÉ DU SITE
Le Site est la propriété de la société Africa Web Solutions SARL, immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le numéro 447221, et dont le siège social est situé au 26, Avenue Mers Sultan, Etg 1, Appt 3, Casablanca, Maroc.
A la date des présentes, l’hébergeur du Site est la société O2SWITCH SAS dont le siège social est situé au Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
4 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible via l’adresse suivante « www.afrah.ma » en tout lieu et à toute personne ayant accès à internet.
5 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
Le Site permet aux Utilisateurs d’avoir accès aux services suivants (les « Services ») :
A – des Services « ouverts » accessibles à tous les Utilisateurs sans besoin d’un quelconque Enregistrement ou identification sur le Site. Il s’agit entre autres de l’obtention par les Utilisateurs d’informations disponibles sur le Site, à travers l’accès à des articles et des rubriques, des publications et des blogs, relatifs notamment :
(i) à l’organisation des cérémonies de mariage et autres cérémonies familiales ou professionnelles (les « Cérémonies ») ;
(ii) aux professionnels (y compris les Utilisateurs Professionnels) intervenant dans le cadre des Cérémonies (savoir-faire, prestations proposées, coordonnées, etc.) ;
B – des Services réservés aux Utilisateurs ayant procédé à un Enregistrement sur le Site, à savoir les Utilisateurs Professionnels et les Utilisateurs Non-Professionnels. Ces Services permettent notamment :
(i) aux Utilisateurs Non-Professionnels d’identifier, d’enregistrer, de communiquer via le Site puis de contacter des Utilisateurs Professionnels intervenant dans le cadre des Cérémonies ;
(ii) aux Utilisateurs Professionnels de créer une fiche professionnelle dont l’objet est d’avoir une visibilité à travers le Site et de faire connaître leurs produits et services via le Site puis d’être contacté, le cas échéant, par des Utilisateurs.
L’Utilisateur Non-Enregistré n’a pas accès aux services réservés aux Utilisateurs Enregistrés.
L’Enregistrement des Utilisateurs Non-Professionnels se fait directement sur le Site.
L’Enregistrement des Utilisateurs Professionnels est soumis à la validation de la Société.
L’Enregistrement permet la création d’un compte sur le Site au bénéfice de l’Utilisateur Enregistré. L’Enregistrement permet également l’identification de l’Utilisateur Enregistré en lui octroyant un Identifiant et en lui générant un Code d’Accès.
En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, et à les mettre à jour. Tout Utilisateur doit s’abstenir de tout usage abusif ou frauduleux des Services proposés par le Site ainsi que de tout comportement abusif, frauduleux ou illégal sur le Site. La Société pourra suspendre le compte de tout Utilisateur agissant abusivement, frauduleusement, de mauvaise foi ou en violation de toute disposition légale ou réglementaire.
L’accès aux Services du Site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour toute autre raison.
6 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Commande des Services à destination des Utilisateurs Professionnels proposés sur le Site est régie par les Conditions Générales de Vente qui font partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
7 – RÉSTRICTION D’ACCÈS
Un Utilisateur n’est pas autorisé à s’enregistrer sur le Site si :
- l’Utilisateur est âgé de moins de 18 ans et qu’il n’a pas la capacité de s’engager ou de conclure des contrats ayant force obligatoire ;
- l’Utilisateur s’est déjà vu supprimer et/ou désactiver un compte sur le Site pour violation des Conditions Générales d’Utilisation.
8 – IDENTIFIANTS ET CODES D’ACCÈS
L’Utilisateur Enregistré est responsable du maintien de la confidentialité de l’Identifiant et du Code d’Accès. Il est par conséquent responsable de toutes les activités sur le Site liées au compte résultant de son Enregistrement.
L’Utilisateur Enregistré se doit de modifier régulièrement son Code d’Accès.
L’Utilisateur Enregistré s’engage à aviser, sans délai, la Société, par tous moyens écrits, de toute utilisation frauduleuse de son Identifiant et/ou de son Code d’Accès.
La Société se réserve le droit de réinitialiser, suspendre ou supprimer tout compte/Enregistrement lorsqu’un risque avéré pouvant altérer la sécurité informatique du compte, du Site et/ou de ses Services est constaté, et ceci sans notification préalable. Il en est de même en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive d’un Identifiant ou d’un Code d’Accès ou plus généralement, du Site et de ses Services. La Société pourra par la suite informer l’Utilisateur de la désactivation, suspension ou suppression de son compte.
L’Utilisateur Enregistré s’assure de garder confidentiel son Code d’Accès. Toute divulgation à un tiers par l’Utilisateur Enregistré du Code d’Accès, quelle que soit sa forme, est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son Identifiant et du Code d’Accès. Le Site ne peut être tenu pour responsable en cas de perte, détournement ou piratage de l’Identifiant et/ou du Code d’Accès d’un Utilisateur.
9 – MANIPULATION DU COMPTE PAR L’UTILISATEUR
L’Utilisateur Enregistré dispose d’un compte sur le Site qu’il peut gérer librement en se conformant aux termes des présentes.
La Société peut, sans en aviser l’Utilisateur Enregistré, limiter, supprimer et/ou désactiver le compte si :
- l’Utilisateur Enregistré utilise son compte à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux dispositions légales ou règlementaires et/ou en violation des Conditions Générales d’Utilisation ;
- l’Utilisateur Enregistré usurpe l’identité d’une autre personne et/ou utilise de fausses informations personnelles ou professionnelles dans le cadre de Site ;
- l’Utilisateur Enregistré poste ou publie des informations ou commentaires comportant des insultes, même si elles sont d’ordre humoristique, ou utilise des termes vulgaires, des messages de nature menaçante, obscène, raciste ou incitant à la haine ou à la violence ;
- l’Utilisateur Enregistré se livre à des actes de ‘’spamming’’ qui consistent notamment, à envoyer les mêmes messages en nombre important, en dehors de l’usage normal auquel le Site est dédié ;
- l’Utilisateur Enregistré importe des virus ou codes malveillants sur le Site ou affectant les autres Utilisateurs ;
- l’Utilisateur utilise un logo, une image, ou tout autres contenus accessibles à partir du Site et qui constituent ou peuvent constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur Enregistré est seul responsable des informations utilisées sur son compte ou publiées sur le Site. La Société ne peut être tenue responsable des agissements des Utilisateurs.
10 – RÉCLAMATION
La Société pourrait être contactée au sujet du Site, des Services et/ou des Utilisateurs par messagerie électronique à l’adresse contact@afrah.ma. Il en est de même en cas de réclamation.
11 – INTERRUPTION – LIMITATION DES SERVICES
L’accès au Site et aux Services est en principe possible à tout moment de l’année sauf en cas d’opérations de maintenance du Site, d’interruption ou de mauvaise connexion internet ou d’interruption des Services par la Société, étant entendu que la Société ne pourrait en aucun cas être responsable d’une quelconque interruption ou indisponibilité des Services.
L’accès au Site et aux Services pourra ainsi être interrompu, notamment en cas de dysfonctionnements informatiques, de difficultés liées au réseau de télécommunication ou d’autres difficultés techniques.
Les Services pourront également être ponctuellement interrompus afin de réaliser des opérations de maintenance, de panne ou dans le cadre d’une intervention technique. La Société se réserve la faculté d’interdire ou de suspendre l’accès à tout ou partie des Services pendant ces opérations de maintenance.
12 – RELATION ENTRE LA SOCIÉTÉ, LES UTILISATEURS NON-PROFESSIONNELS ET LES UTILISATEURS PROFESSIONNELS
Le Site permet d’établir des liens entre des Utilisateurs. Toutefois, la Société est extérieure à toute relation liant ou pouvant lier les Utilisateurs et notamment, les relations entre des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Non-Professionnels.
La Société met uniquement à la disposition des Utilisateurs une plateforme technique qui est le Site et n’a pas nécessairement connaissance des liens entres Utilisateurs.
La Société ne peut garantir la loyauté et le sérieux des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Non-Professionnels et ne peut donc, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée au titre de la relation entre Utilisateurs. La Société n’intervient aucunement dans la relation entre Utilisateurs et elle en est totalement étrangère.
La Société ne peut aucunement vérifier que les Utilisateurs sont sérieux, loyaux ou dignes de confiance. Chaque Utilisateur se doit d’entreprendre les diligences nécessaires avant d’initier toute relation avec tout autre Utilisateur.
La Société n’est garante ni de l’authenticité, ni de la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs et donc ne peut voir sa responsabilité engagée à ce titre.
La relation entre les Utilisateurs Professionnels et les Utilisateurs Non-Professionnel pourrait être soumise à la loi n° 31-08 édictant des mesures relatives à la protection du consommateur. Les Utilisateurs Professionnels se doivent de s’assurer du respect des dispositions de ladite loi, ainsi que de toutes autres dispositions légales ou réglementaires, dans le cadre de leurs relations avec les Utilisateurs Non-Professionnels.
L’Utilisateur Professionnel est tenu de fournir à tout Utilisateur Non-Professionnel toutes les informations requises par la loi ainsi que toutes informations utiles ou nécessaires avant l’initiation d’une relation commerciale, en ce compris :
(i) une description des services proposés (par exemple, une description détaillée des salles de Cérémonies proposées à la location, photos contractuelles à l’appui, etc.) ;
(ii) tous renseignements permettant aux Utilisateurs Non-Professionnels de faire un choix rationnel avant l’achat de tout produit ou service ou la conclusion de tout contrat ;
(iii) le nom, la dénomination sociale ainsi que les coordonnées de l’Utilisateur Professionnel (numéro de téléphone, adresse électronique, adresse du siège social, ou le cas échéant l’adresse de l’établissement responsable de l’offre, identité de la personne à contacter, etc.).
L’Utilisateur Professionnel doit se conformer aux obligations suivantes avant la conclusion de tout contrat et permettre à l’Utilisateur Non-Professionnel :
(i) de confirmer sa demande ou la modifier selon sa volonté et de l’informer des conditions contractuelles et ce, avant la conclusion du contrat (que ce soit à distance ou non) ;
(ii) garantir à l’Utilisateur la sécurité des moyens de paiement proposés.
Le non-respect des obligations légales par les Utilisateurs, l’un envers l’autre, n’engage en aucun cas la responsabilité de la Société.
L’obligation de la Société à l’égard des Utilisateurs est uniquement une obligation de moyens et non de résultat.
13 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR PROFESSIONNEL
L’Utilisateur Professionnel se doit de formaliser sa relation contractuelle avec les non-professionnels par un contrat.
La Société ne fait que mettre le Site à la disposition des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Non-professionnels. La Société ne peut être tenue responsable des agissements des Utilisateurs qu’ils soient Professionnels ou Non-professionnels.
La Société n’est pas responsable et n’est pas également garant des obligations des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Non-professionnels (défaut de paiement des Utilisateurs Non-professionnels, non-exécution ou mauvaise exécution par les Utilisateurs Professionnels de leurs obligations, annulation des Cérémonies, etc.).
14 – COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la mise en œuvre de ses services, La Société collecte des données à caractère personnel, des Utilisateurs.
La Société assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect total de la vie privée conformément à la loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel afin d’assurer notamment :
- Le fonctionnement et la gestion du Site et de ses Services ;
- L’utilisation des Services par chaque Utilisateur ;
- La gestion de la relation avec l’Utilisateur ;
- La réalisation d’études ou d’analyses relatives à l’accès au Site et à l’utilisation des Services.
En s’enregistrant sur le Site, l’Utilisateur autorise expressément la Société de collecter et de traiter ses données personnelles.
La Société est expressément autorisée par chaque Utilisateur, à traiter et plus particulièrement, à communiquer les données à caractère personnel transmises à la Société en vue de l’exécution des présentes ou dans le cadre du Site et à l’accès à ses Services, aux prestataires et sous-traitants intervenant pour le compte de la Société, à ses partenaires, intermédiaires, courtiers et assureurs, aux organismes chargés de réaliser des enquêtes ou des sondages en vue notamment, de l’exécution des prestations objet des présentes et de leur amélioration.
Par ailleurs, ces traitements sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays étrangers, en raison de la sous-traitance de certains services informatiques, notamment d’hébergement.
La Société mettra en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la protection et la sécurité de ces données qui pourront néanmoins être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires habilitées du Maroc ou de tout autre pays concerné.
Tout Utilisateur ou autre personne dont les données sont traitées par la Société au titre des présentes, du Site ou des Services, dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition (pour juste motif) aux données à caractère personnel le concernant conformément aux dispositions légales applicables.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel communiquées à la Société ou qui le seront ultérieurement est le gérant de la Société pour les besoins du fonctionnement du Site et des Services.
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En cas de questions sur le traitement des données personnelles dans le cadre du Service, les personnes concernées devront s’adresser au gérant de la Société.
En acceptant les présentes conditions, les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles et la réception d’offres commerciales par email ou par tout autre moyen.
15 – RESPONSABILITÉ
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption ou à la suspension ou encore à la modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le Site présente des informations sur les Utilisateurs Professionnels et autres prestataires évoluant dans le domaine des Cérémonies. Ces informations proviennent de sources externes au Site. Ces sources sont en principe réputées dignes de foi mais ne sauraient entraîner la responsabilité de la Société. L’Utilisateur est donc, seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le Site.
La Société ne garantit aucunement que les informations publiées sur le Site sont, à tout moment, complètes, exactes et mises à jour. Il appartient à l’Utilisateur d’obtenir toute confirmation par d’autres moyens.
La Société se réserve le droit de modifier et/ou corriger le contenu du Site à tout moment.
L’Utilisateur est responsable de tout usage frauduleux, abusif ou illégal du Site et/ou des Services.
La Société ne pourrait garantir une sécurité et une confidentialité absolue des données communiquées par les Utilisateurs. Toutefois, la Société s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La Société a uniquement une obligation de moyen pour assurer la continuité de la disponibilité et la continuité du Site et des Services.
En cas de poursuite à l’encontre de la Société en raison de la faute d’un Utilisateur, ce dernier devra indemniser la Société de tout préjudice en résultant en ce compris, le remboursement des dépenses dont les frais d’Avocat.
16 – LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
En cas de faute de La Société, établie et prouvée par l’Utilisateur, la Société ne sera tenue que de la réparation des dommages directs et prévisibles, dans les limites prévues aux présentes.
La Société n’encourra en aucun cas de responsabilité à l’égard des Utilisateurs au titre des pertes et dommages indirects ou imprévisibles en ce compris, tout gain manqué, perte indirecte, inexactitude ou corruption des données, perte de chiffres d’affaires ou de bénéfice, perte d’une chance, perte de clientèle, coût d’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution.
Dans tous les cas, la responsabilité de la Société à l’égard d’un Utilisateur Professionnel est limitée au paiement reçu dudit Utilisateur Professionnel sur la dernière période de 12 mois et dans la limite de l’assurance responsabilité civile professionnelle de la Société.
17 – DIFFAMATION ET INJURE
L’Utilisateur Professionnel ainsi que l’Utilisateur Non-Professionnel s’interdisent toute diffamation, injure ou expression outrageante pouvant porter atteinte à la réputation du Site, de la Société ou des ses associés, dirigeants ou salariés.
18 – INDÉPENDANCE DU SITE ET DE LA SOCIÉTÉ
La Société est indépendante tant à l’égard des Utilisateurs Professionnels que des Utilisateurs Non-Professionnels. Les Utilisateurs Professionnels ainsi que les Utilisateurs Non-Professionnels ne peuvent faire valoir de liens capitalistiques ou sociétaires avec La Société.
Leur relation au titre des présentes, du Site et des Services ne peut constituer en aucune manière un contrat de mandat, de commission, d’agence, de société, de joint-venture, ou créer un lien de subordination ou de dépendance entre eux.
L’Utilisateur Professionnel est et demeurera une entreprise indépendante de la Société. L’utilisateur Professionnel assumera seul la gestion et l’exploitation de son entreprise, les risques qui y sont liés ainsi que sa relation avec les Utilisateurs Non-Professionnels.
La Société ne pourra, à quelque titre que ce soit, encourir aucune responsabilité du fait des actes et faits des Utilisateurs Professionnels et des Utilisateurs Non-Professionnels.
19 – IMPÔTS ET TAXES
Les Utilisateurs supporteront les impôts et taxes leur incombant, en application de la réglementation en vigueur, en raison notamment, de l’utilisation du Site et des Services ainsi que de tout revenu ou bénéfice en résultant.
20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, signes et autre contenu du Site sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, publication, copie des différents contenus est interdite.
Une utilisation des contenus du Site à des fins commerciales est strictement interdite.
Toute information et contenu mis en ligne sur le Site par l’Utilisateur sont de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des informations ou des contenus pouvant porter atteinte aux intérêts ou droits de tierces personnes, aux bonnes mœurs ou contraire à la loi.
Tout recours en justice, en conséquence, engagé par un tiers lésé contre la Société ou le Site sera pris en charge par l’Utilisateur responsable.
Tout contenu inapproprié de tout Utilisateur pourrait être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification de son contenu.
21 – LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE SITES EXTERNES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé, par les présentes, qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site.
La Société n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
Il en est de même des informations et contenus de sites ou de réseaux externes, accessibles ou visibles sur/via le Site. Il s’agit, notamment, des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, etc.).
Parmi ces informations et contenus, nous citons :
- le fil d’actualité,
- la liste des événements,
- les boutons d’interactions tels que “J’aime”, “Partager”, “Tweeter” ou “Pin It”,
- le nombre d’abonnés, de “Tweets” et/ou de “J’aime”,
- les noms, prénoms, et/ou identifiants publics des abonnés,
- des photos publiques ou des miniatures de photos publiques.
La Société n’a aucun contrôle sur lesdites informations et contenus ainsi que sur lesdits sites et ne saurait, en aucun cas, en être responsable, à quelque titre que ce soit.
22 – COOKIES
L’Utilisateur est informé, par les présentes, que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’appareil de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier une quelconque personne. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte sans réserve.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
23 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATIONS ET DES SERVICES
La Société se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront notamment être modifiées en fonction de l’évolution des fonctionnalités des Services.
Chaque nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation sera mise en ligne sur le Site.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur n’adhèrerait pas à une nouvelle version des Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit d’arrêter immédiatement tout accès au Site et aux Services proposés par celui-ci et de supprimer tout Enregistrement sur le Site.
24 – CONFIDENTIALITÉ
L’Utilisateur Professionnel s’engage à respecter la confidentialité des informations commerciales, et toute autre information de nature confidentielle, relatives à la relation commerciale le liant à la Société.
L’Utilisateur Professionnel se doit de respecter la confidentialité des informations relatives à l’Utilisateur Non-Professionnel et à la Société.
La Société étant étrangère à la relation entre l’Utilisateur Professionnel et l’Utilisateur Non-Professionnel, il ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait du non-respect de la confidentialité par un Utilisateur.
25 – STIPULATIONS DIVERSES
a. Autonomie des dispositions contractuelles
Si l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation est jugée ou considérée comme nulle ou inapplicable, la validité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation ne devra pas être affectée pour autant.
L’Utilisateur accepte qu’il lui soit opposé un équivalent à la stipulation inapplicable ou entachée de nullité.
b. Non-renonciation
Le fait que la Société n’exige pas l’exécution de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n’emportera en aucun cas renonciation de sa part, pour l’avenir, à solliciter l’exécution de la stipulation en cause.
c. Force majeure
Le défaut ou l’inexécution par la Société de l’une de ses obligations n’engagera pas sa responsabilité et ne saurait être considérée comme une inexécution contractuelle, dès lors qu’une telle inexécution découle d’un cas de Force Majeure.
Un cas de Force Majeure désigne tout acte, événement, fait, ou combinaison d’actes, de faits ou d’événements qui, hors du contrôle raisonnable de la Société, empêche ou fait obstacle à l’exécution de tout ou partie de ses obligations. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : séismes, inondations, raz de marée, cyclones, foudre, feu, guerre, black-out, grève, rebellions, insurrections, sabotage, incendie, explosion, perturbation atmosphérique, tempête, épidémie, pandémie, éruption volcanique, ouragan, tremblement de terre, glissement de terrain, guerre, émeute, guerre civile, blocus, insurrection ou troubles civils, actes de terrorisme, lockout ou autres perturbations industrielles, acte de l’État, interruption du fonctionnement des services publics, coupure d’électricité, interruption des réseaux de télécommunication, toute modification dans la loi impliquant nécessairement l’inexécution par l’une des Parties de ses obligations contractuelles.
d. Élection de domicile – notifications
Toute notification ou communication adressée à la Société au titre des présentes devra être faite à son siège social par (i) huissier de justice ou remise directe, (ii) lettre avec accusé de réception, ou (iii) télécopie ou email confirmé par lettre avec accusé de réception dans les 48 heures.
e. Titres
Des titres et sous-titres ont été ajoutés aux articles et paragraphes des Conditions Générales pour le confort de la lecture. Le libellé de ces titres et sous-titres ne saurait modifier le sens, la portée ou l’interprétation des termes des articles ou paragraphes concernés.
f. Frais
Chaque Utilisateur supportera tous les frais et dépenses engagés par lui à l’occasion de l’acceptation des présentes et des opérations prévues aux présentes, en ce compris, l’accès au Site et l’utilisation des Services qui y sont proposés.
26 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit marocain.
Avant d’intenter toute action en justice à l’encontre de la Société, tout Utilisateur doit procéder à une tentative de conciliation amiable s’étalant sur une période minimale de trois mois.
En cas d’échec de résolution à l’amiable, tous différends découlant des Conditions Générales d’Utilisation ou de l’utilisation du Site et des Services, ou en relation avec eux, seront tranchés par les tribunaux de Casablanca.
Toute action à l’encontre de la Société doit être initiée dans un délai de six (6) mois à compter de sa survenance sous peine de forclusion.